Cabinet d’avocat conseil en droit commercial à Marseille
L’aide d’une avocate spécialisée en droit commercial peut être une garantie contre les risques liés à votre travail. En cas de litige, vous pourrez ainsi bénéficier de conseils et d’une représentation judiciaire. Pour mener à bien la démarche de vente, il est important de solliciter un cabinet d’avocat. Pour vous accompagner à Marseille, faites appel à Maître Sophie Semeriva.
L’avocate vous prodigue des conseils en droit commercial basé sur une expertise de 20 ans dans le droit des affaires. Cette assistance peut également inclure la rédaction et l’élaboration de contrats commerciaux pour une anticipation des litiges.
Confiez au cabinet l’élaboration et la rédaction de vos CGV
La rédaction des contrats commerciaux doit être respectueuse de différents règlements et lois. Pour cette raison, les conseils en droit commercial d’un avocat est nécessaire pour assurer la validité du contrat, éviter la possibilité de poursuites et former un contrat respectant les principes tout en vous étant favorable. Maître Sophie Semeriva s’assure que le contrat correspond à vos besoins et à vos attentes. Un contrat aboutit peut également garantir l’anticipation des litiges afin de protéger vos intérêts
Un contrat de prestation défini les droits et obligations de chacun dans la prestation que l’entreprise réalise pour le compte d’un particulier ou d’un professionnel. La rédaction du contrat nécessite une connaissance précise des obligations de chacun et des droits valables en la matière. Faites appel à un avocat pour la rédaction du contrat, comme moyen de prévention face à toutes sortes de situations. Je veille à ce que les contrats commerciaux contiennent les dispositions légales les plus adaptées à votre situation. |
Maître Sophie Semeriva peut prendre en charge tous les contrats de distribution : franchises, concessions de marques, contrats de commission d’affiliation…. La rédaction du contrat devrait être faite en tenant compte du fait que des règles très complexes et évolutives sont en vigueur. Cela se fait dans un cadre légal, tout en prenant en compte les négociations que vous souhaitez faire. L’élaboration de documents juridiques aide également pour la maîtrise des risques.. |
Le mode alternatif de règlement des différends
- Conditions adaptées à votre activité
- Règlement à l’amiable
- Maitrise des risques
Le mode alternatif de règlement des différends
Pour mieux encadrer l’utilisation de votre site internet, la loi impose des conditions générales d’utilisation ou la rédaction de CGU. Ceci est nécessaire pour informer les internautes des règles de fonctionnement et d’utilisation du site, et pour déterminer les responsabilités de l’éditeur du site et des utilisateurs, et les sanctions en cas de violation des règles. Il est conseillé de confier la rédaction des CGU à un expert car il sera la preuve de la crédibilité de votre site. Maître Sophie Semeriva vous apportera des conditions adaptées à vos activités et à vos attentes afin de sécuriser vos activités et de renforcer la confiance de vos clients.
ils décrivent les modalités de vente de biens ou de prestations de services sur le site internet. Il s’agira d’élaborer avec votre avocat des conditions adaptées à votre activité tout en étant conforme aux lois et réglementations internationales.
Pour la protection des données personnelles des utilisateurs de votre site internet, la mise en place d’une politique de confidentialité stricte est de rigueur. Votre avocat vous conçoit une charte de confidentialité conforme au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et aux valeurs de votre entreprise.