Cabinet d’avocat en droit du travail à Marseille
Le droit du travail comprend toutes les lois qui régissent les rapports entre un employeur et son employé. Ces lois incluent notamment le contrat de travail, la gestion des contentieux ou encore une démission équivoque. Le droit du travail est en évolution constante. C’est pourquoi, il faut en permanence suivre l’actualité juridique pour être au fait des dernières législations en vigueur. Cette complexité du droit du travail nécessite alors souvent de faire appel un professionnel expérimenté, qui suit l’évolution des textes et s’adapte à la jurisprudence.
Les domaines d’intervention du cabinet d’avocat en droit du travail de Maître Sophie Semeriva vont de l’embauche jusqu’au contentieux dû à un licenciement. Vous pouvez prendre rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
Cabinet d’avocat en contentieux à Marseille
Dans la gestion d’un contentieux, il est essentiel de bien diriger le déroulement de la procédure judiciaire afin de conseiller au mieux les parties à la procédure et ainsi défendre leurs droits. Le cabinet de Maître Sophie Semeriva est bien plus qu’apte à répondre efficacement aux litiges et saisir les tribunaux pour les résoudre, dans toutes sortes de dossiers contentieux.
L’avocate assure une prise en charge plénière pour les procédures contentieuses. L’accompagnement comprend un suivi complet : conseil et prise en charge jusqu’à l’arrangement final. Il s’agira de définir la meilleure manœuvre pour faire face aux affaires litigieux, propre à votre cas. Elle intervient dans toutes sortes de situations, pour les sociétés comme pour les particuliers. Son expérience lui a permis d’établir une démarche définie et exclusive pour le règlement des affaires en contentieux.
Maître Sophie Semeriva, experte en contentieux du droit des affaires
Le contentieux de droit commercial concerne l’ensemble des litiges sur les contentieux des affaires. Il vous est fortement recommandé de faire appel à un avocat pour vous accompagner jusqu’à la conclusion du litige. Maître Sophie Semeriva représente aussi bien les sociétés que les particuliers devant les juridictions civiles et commerciales. Vous pouvez également compter sur sa présence et son aide dans les procédures civiles d’arbitrage et de médiation.
Faites appel à son savoir-faire en cas de litige sur la :
- TVA
Il s’agira de traiter de manière juridique les désaccords avec la manière dont les autorités fiscales calculent le montant de la TVA. Cela peut être celle de votre entreprise ou le montant qu’une société vous facturera pour une vente ou un service. Votre avocate vous accompagne dans tout litige vous opposant à l’administration fiscale ou à l’entreprise, du recours amiable au dépôt d’opposition devant le tribunal compétent.
- Fiscalité douanière
Maitre Sophie Semeriva vous accompagne dans les divers aspects des procédures liées à la fiscalité douanière, notamment les litiges concernant les infractions douanières ou les processus de recouvrement douanier.
Les procédures en contentieux
- Phase précontentieuse
La phase préalable au procès consiste à anticiper les litiges, à recueillir des informations pour résoudre pacifiquement la situation et à préparer des avis consensuels. Le précontentieux permet la médiation commerciale transfrontalière. Votre avocate vous aide à anticiper et éviter les poursuites en vous conseillant et en vous proposant des solutions sûres et fiables dans toutes circonstances.
- Médiation et conciliation
Les étapes de médiation sont organisées pour trouver un terrain d’entente entre les deux parties. Dans cette forme alternative de règlement des différends, votre avocate assume le rôle de médiateur. Elle s’assure que vous compreniez bien chaque option pour prendre vos décisions en connaissance de cause, tout en vous conseillant sur la meilleure alternative pour réussir la conciliation.
Le droit de la construction
- Contentieux promoteur/acquéreur : Les promoteurs sont responsables de la satisfaction des clients. Les deux parties sont liées par le contrat. Retard de livraison, non-respect des plans, défaut de conformité… Les organisateurs sont responsables du non-respect de leurs obligations. À l’inverse, l’acheteur peut aussi avoir fait une erreur. Dans ces différentes situations, Maître Sophie Semeriva peut intervenir pour aborder les solutions qui s’offrent à vous, ainsi que pour un accompagnement pas à pas dans le but du règlement des conflits.
- VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) : Lors de l’achat d’un bien neuf non planifié, l’acquéreur est lié au promoteur par le contrat de vente en état futur d’achèvement appelé VEFA. Le promoteur s’engage alors à livrer l’objet en question à date fixe selon des spécifications exactes. Des conflits surviennent souvent lors de la livraison de propriétés, surtout si la construction est susceptible d’être annulée, ou si elle est retardée. Maître Sophie Semeriva vous accompagne afin de définir les recours envisageables.
- Expertises, travaux et sinistres : Si vous achetez un bien neuf non planifié, un compromis de vente sera signé entre l’acquéreur et le promoteur dans un état futur achevé. Des litiges peuvent survenir en raison de retards dans l’achèvement et la livraison du produit, ou en raison de la non-conformité du produit au plan proposé. Qu’il s’agisse d’une solution amiable ou d’une procédure judiciaire, votre avocate vous aide à trouver une issue au conflit.
- Permis de construire : Pour les gros travaux de construction et de rénovation, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. Cette démarche peut être compliquée et peut faire l’objet de contentieux divers qui nécessitent l’intervention d’un avocat.
Le recouvrement des créances
De nombreuses entreprises spécialisées dans la fourniture de services et la vente de produits sont confrontées à des situations d’impayés. Cette situation peut mettre en péril les flux de trésorerie et les opérations commerciales à long terme de l’entreprise. Afin de réduire le risque de faillite lié à la faillite de votre client, l’intervention d’un expert est importante afin d’éliminer tout risque pour la société et les clients. Maître Sophie Semeriva garantit que toutes les mesures nécessaires seront prises pour recouvrer les créances des débiteurs.